Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16/09/2026
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site sagsecurite.ca (« le Site »), édité par Sag Sécurité. L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Le Site présente les services de sécurité proposés par SAG Sécurité, ainsi qu'un formulaire permettant aux visiteurs d'entrer en contact avec l'équipe pour une demande de soumission ou d'information. Le Site ne permet pas la réservation ni le paiement en ligne de prestations.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, logos, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SAG Sécurité, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
4. Utilisation du formulaire de contact
En utilisant le formulaire de contact, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas l'utiliser à des fins abusives, frauduleuses ou automatisées (pourriel). Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à toute demande jugée abusive.
5. Disponibilité du Site
SAG Sécurité met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). SAG Sécurité n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Limitation de responsabilité
Les informations présentées sur le Site (descriptions de services, exemples de clients) sont fournies à titre informatif et peuvent être amenées à évoluer. Elles ne constituent pas un engagement contractuel tant qu'une soumission n'a pas été formellement acceptée par les deux parties.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises aux lois applicables au lieu d'opération de SAG Sécurité. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de ce ressort seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : sagsecuritea@gmail.com.